Gaetan Levitre est intervenu pour notre groupe en faisant des propositions qui ont été refusées. En conséquence nous avons voté contre ce budget !

Mes chers collègues, parfois, il est bien utile d’avoir un peu de mémoire…

Ainsi, nous sommes nombreux sans doute à nous rappeler qu’au début de votre mandat, vous aviez afficher la volonté résolue, farouche, de pousser l’État à compenser, comme il s’y était engagé, les revalorisations de l’allocation du RSA. 

On y croyait ! Hélas, hasard du calendrier sans doute, depuis l’arrivée d’En marche au pouvoir en 2017, de cet engagement, de cette volonté, il n’est plus question ! Motus et bouche cousue, plus personne, dans votre majorité, n’a évoqué depuis les50 millions d’euros que nous doit l’État fraudeur ! Comment expliquer ce revirement d’attitude ? Notre département est-il finalement si riche qu’il puisse se priver d’une telle somme ? Nos habitants ont — ils à ce point si peu besoin de solidarité qu’il ne soit pas impératif de récupérer ce qui nous est dû ?

Pourtant, durant toutes ces années, notre groupe n’a cessé d’intervenir pour réclamer notre dû, avec force et détermination, mais jamais votre majorité n’a daigné nous suivre sur ce chemin qui nous aurait permis d’améliorer la solidarité envers nos concitoyens les plus démunis.

Comment ne pas noter, mes chers confrères, l’absence totale de prise en compte de la souffrance, des difficultés, des galères que rencontre notre jeunesse, toutes celles et tous ceux qui, âgés de moins de 25 ans, se voient privés de toute ressource !

Ma surprise et ma déception n’en sont que plus grandes qu’il m’avait pourtant semblé être entendu, ne serait-ce que par Sébastien Lecornu, sur la nécessité de réfléchir à la mise en place d’un RSA jeune ou de tout autre dispositif de solidarité pour ces moins de 25 ans… hélas, il n’en a rien été !

Là encore, votre majorité n’a pas été à la hauteur de l’enjeu, et n’est pas à la hauteur de ce qui est pourtant la compétence principale d’un département : la mise en œuvre des solidarités.

Mes chers collègues, je vous le disais, parfois, il est bien utile d’avoir un peu de mémoire…

Ainsi, lors du débat d’orientation budgétaire, il y a tout juste un mois, nous avons exprimé notre satisfaction de voir certaines lignes bouger. Je pense notamment au renforcement de l’investissement réel, et à l’accroissement du recours à l’emprunt.

Mais à cette occasion, nous avions aussi fait part de nos réserves quant à vos choix politiques budgétaires sur le mandat écoulé.

Nous avions pointé plusieurs de vos renoncements et mis en avant les limites de votre politique. L’état d’esprit qui n’a cessé de nous guider durant ce mandat a toujours été celui de l’expression démocratique de nos points de désaccord et de nos propositions.

Mes chers collègues, ne vous en déplaise, il est évident que nos points de désaccord ont été, sont et seront toujours nombreux. S’il est une évidence, c’est qu’une politique de droite libérale, comme celle que vous menez, qui envisage la solidarité comme un cout à maitriser, est totalement différente d’une politique de gauche qui entend donner les moyens et se donner les moyens pour faire vivre une véritable solidarité.

Vous voulez laisser croire qu’il faudrait dépolitiser les débats, que vous ne gouverneriez qu’en pragmatiques et que nous ne serions que de dangereux idéologues. Rien n’est plus faux que cela ! Vous êtes des idéologues. Chaque choix, chaque décision impliquant de l’argent public ou impactant les habitants et habitantes est un choix éminemment politique ! Ainsi, s’il nous faut gérer la pénurie, s’il nous faut faire face à une précarité qui explose, c’est en raison des décisions de vos amis politiques qui nous dirigent. Mais s’il nous faut renoncer à toute solidarité avec notre jeunesse, c’est aussi en raison des choix et des orientations de cette assemblée.

Objectivement, tous les départements sont confrontés à la même difficulté. Une situation budgétaire qui ne peut que dérailler. Avec d’un côté, des dépenses sociales obligatoires qui montenten flèche, d’autant plus dans la période de crise profonde que nous traversons, crise qui tient autant au contexte sanitaire qu’aux choix politiques. Et de l’autre côté, des recettes que les départements ne maitrisent plus pour deux raisons.

Première raison : zéro levier fiscal.

Deuxième raison : les dotations et compensations de l’État sonttotalement insuffisantes. 

Face à ces réalités communes, les départements ont engagé des stratégies politiques budgétaires différentes. J’espère que vous en convenez.

Certains, par exemple, vont sanctuariser des budgets, comme lesbudgets culturel ou sportif. Cela semble d’ailleurs tout à fait légitime dans la crise actuelle.

D’autres ont engagé des démarches collectives et offensives pour réclamer que l’État paye sa dette. 

Est-ce outrageant de rappeler que vous avez choisi d’ignorer ces options ?

Ce préambule étant posé, j’en viens aux grandes lignes de ce budget primitif 2021. Globalement, il est un reflet assez fidèle de la politique que vous avez mené durant le mandat. C’est une politique Weight Watcher : peu importe la qualité de ce que l’on sert, l’essentiel est de réduire la taille des portions !

Alors, bien évidemment, et le fait que nous soyons une année n’y est certainement pas étranger, vous avez choisi d’opérer quelques rattrapages et de desserrer un peu, un tout petit peu, la ceinture. 

Mais mes chers collègues, nous avons de la mémoire, et nous aiderons nos habitants et habitantes à en avoir aussi…

Concernant nos recettes de fonctionnement, plusieurs tendances se dégagent.

Tout d’abord, une autonomie fiscale désormais complètement fictive ! 

La taxe foncière sur les propriétés bâties, première recette de la fiscalité directe, ne constitue plus une ressource pour nous puisqu’elle a été transférée aux communes à compter de 2021. Nous n’avons donc plus aucun levier fiscal réel puisque notre pouvoir de fixer le taux de l’impôt disparait avec ce transfert. Bien sûr, l’État compense cette perte de ressources en versant audépartement une part de la TVA. Mais mes chers collègues, tout d’abord la TVA reste l’impôt le plus injuste et, comme je l’ai déjà dit, il est parfois utile d’avoir un peu de mémoire : nous savons qu’on ne peut pas faire confiance à l’État quand il affirme compenser à l’euro près.

Deuxième tendance : la hausse de la fiscalité indirecte.

Nous avons pu constater ces dernières années un fort dynamisme des droits de mutation à titre onéreux. Cela, rappelons-le, dépend exclusivement du nombre de transactions immobilières sur un territoire donné. C’est donc un phénomène extérieur sur lequel nous n’avons strictement aucune prise, même si, contrairement à d’autres départements, l’Eure tire pour cette fois-ci son épingle du jeu. Mais vous en conviendrez mes chers collègues, on nepeut pas se construire des budgets sur des ressources aussi fluctuantes et incertaines qui dépendent des aléas des marchés immobiliers.

La troisième tendance notoire pour 2021 : une légèreaugmentation des dotations et participations de l’État, via un fonds d’urgence et un nouveau fonds TVA.

Mais, ce qui pourrait sembler une bonne nouvelle ne l’est pas mes chers collègues, car nous savons bien que ces différents fonds, reconduits d’année en année, ne font que cacher la misère. Ils représentent une goutte d’eau dans l’océan de dettes que l’État a contracté vis-à-vis de notre collectivité. Ce que nous attendons est simple, c’est une compensation claire, juste et pérenne des allocations individuelles de solidarité.

Ces 3 tendances, mes chers collègues, dessinent clairement un phénomène. Celui de l’étatisation croissante de nos ressources, totalement contraire, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, à la décentralisation.

Les dépenses de fonctionnement, quant à elles, augmentent par rapport à 2020. Principalement du fait d’une forte croissance des ISS de plusieurs millions par rapport à 2020. C’est en particulier l’APA et le RSA qui portent cette hausse. 

Dit autrement, les dépenses augmentent en immense majorité de façon mécanique. On regrette, comme je l’ai souligné lors des orientations budgétaires, de ne pas voir dans les dépenses de fonctionnement un plan de soutien conséquent destiné aux Eurois et aux Euroises et à l’ensemble des acteurs associatifs, culturels et sportifs de notre territoire.

Je ne développerai pas davantage les questions liées à ce budget, toutes ces constatations et propositions ont déjà été faites par notre groupe lors des orientations budgétaires. Rien n’a hélas été pris en compte, rien n’a été retenu de nos propositions et remarques…

En conclusion mes chers collègues, le budget départemental 2021 peut être résumé en 2 idées :

— Un léger desserrage de ceinture après les coupes sombres effectuées entre 2015 et 2019. 

— Et enfin, la continuité d’une politique de droite ultralibérale, qui ne voit les politiques de solidarité que sous l’angle du cout.

Alors mes chers collègues, le groupe CEC vous fait une proposition. A période exceptionnelle, nous proposons une mesure exceptionnelle, parce que jamais nos concitoyens et concitoyennes n’ont eu autant besoin de solidarités.

Notre épargne brute est de 42 millions d’euros, et, une fois remboursé le capital des emprunts, notre épargne nette est de 20 millions d’euros environ. Nous proposons d’affecter cette somme aux solidarités ce qui diminuerait d’autant nos investissements, certes, mais nous permettrait, avec les maires des communes et les CCAS, de flécher cette somme vers nos jeunes, nos publics en difficulté et toutes celles et tous ceux qui ont, plus que jamais, je le répète, besoin de nous.

Si cette proposition, exceptionnelle et de bon sens, était adoptée, nous pourrions alors voter le budget 2021.