Séance plénière du 8 février 2021 – Département de l’Eure

Mes chers collègues,

Le contexte dans lequel s’élabore notre budget étantsuffisamment difficile, inquiétant même, commençons cette intervention, par un peu de légèreté et de chaleur. Car ce sont de chaleureux remerciements que notre groupe veut adresser aujourd’hui.

Des remerciements à la direction des finances et à ses agents qui ont travaillé à ce rapport d’orientation budgétaire.

Des remerciements pour la qualité de celui-ci pour la mine d’informations utiles qu’il compile, et qui valident en partie nos analyses et nos inquiétudes.

La crise, sanitaire, économique et sociale que nous affrontons est sans précédent dans sa vigueur et ses conséquences. C’est indéniable. N’oublions toutefois pas qu’avant même l’apparition de ma COVID, nous avions eu à en subir une autre en 2008, conséquence du système capitaliste libéral.

Tous les rapports présentés devant cette assemblée dans le champ des solidarités n’ont cessé de démontrer, année après année, que cette crise, débutée en 2008, impactait fortement de nombreux Eurois et Euroises, sans que visiblement les politiques conduites dans la même période au sommet de l’État, parviennent à nous en sortir, ou même cherchent à le faire…

Chaque année, nous n’avons cessé de dénoncer le holdup de l’État sur nos finances et démontrer qu’à terme celui-ci aurait des conséquences néfastes sur notre capacité à protéger toujours mieux nos habitants, à être toujours ce bouclier social indispensable en temps de crise.

Une première lecture de ce nouveau rapport nous confirme que, pour les années à venir, la visibilité budgétaire pour faire face à nos obligations sera de moins en moins évidente.

Ainsi, notre capacité de désendettement qui est actuellement de 4,1 années, ce qui est un très bon indicateur, aurait tendance à doubler pour atteindre les 8,2 années en 2023 ! Certes, ce n’est pas encore catastrophique puisque le ratio d’alerte est situé à 10 ans, mais cela témoigne malgré tout d’une difficulté à maintenir notre capacité d’autofinancement dans l’avenir.

Ce qui est également nouveau, et inquiétant, c’est de lire pour la première fois depuis le début du mandat, qu’un effet de ciseaux est attendu, se caractérisant par une hausse des dépenses, notamment sociales, mais pas uniquement, et une diminution des recettes.

Rien d’alarmant direz-vous… cela étant, cela conduira de nouveau le département à rogner sur certaines dépenses. Nous pouvons d’ailleurs déjà constater une baisse prévisible de dépenses volontaristes, notamment sur le sport et la culture, ce qui n’est pas, à notre avis, un bon signal envoyé à notre population. Alors que nous sommes victimes de restrictions de liberté depuis près d’un an, alors que les secteurs du sport, des loisirs et de la culture se meurent, alors que les gens n’ont jamais eu autant besoin de bouger, de vivre, d’accéder au beau, de s’évader, comment interpréter cette décision budgétaire ?

Chers collègues nous sommes la collectivité des solidarités, alorsnous ne pouvons pas nous contenter d’appréhender le contexte budgétaire en nous limitant aux seules données économiques, sans prendre en compte, « en même temps » comme dirait l’autre, les données sociales, en grande partie liée aux conséquences de la situation économique, mais pas seulement.

Mes chers collègues, nous savons tous et toutes, ici présents, que bien d’autres facteurs que l’économie viennent également interagir sur la situation sociale de nos concitoyens.

La pauvreté, la précarité, le mal-logement, l’inégal accès aux soins… Toutes ces données existent et sont disponibles dans d’innombrables rapports, à commencer par ceux de l’observatoire des inégalités. Ces données auraient, je vous le dis, toute leur place dans ce rapport d’orientation budgétaire annuelle, je ne les y ai pourtant pas vues et je le regrette ! mais peut-être ai-je mal lu ?

Je veux en venir maintenant à vos orientations budgétaires pour évoquer les recettes. 

Pour le coup, nous pourrions être d’accord avec ce qui est écrit ici, hélas vous vous arrêtez, comme toujours, à la frontière de ces constats. 

Vous faites état du désengagement financier de l’État à travers ses dotations, notamment la DGF. Bien entendu, la baisse conséquente de cette dotation, notamment sous la présidence de François Hollande, a miné nos budgets. Pour autant, le fait d’avoir stabilisé cette dotation à 79 millions d’euros n’a jamais compensé le manque à gagner, c’est-à-dire 33 millions. Le compte n’y est pas !

Vous constatez aussi le retrait progressif de l’état des allocations obligatoires de solidarité qui a eu pour conséquence de faire supporter reste à charge le RSA, l’APA et la PCH.

Mes chers collègues, chacun sait ici combien ce reste à charge est important, puisque si mes chiffres sont bons, c’est plus de 50 millions d’euros qui manquent à l’appel sur notre budget.

Or, quelles ont été les démarches effectuées dans notredépartement pour récupérer ce manque à gagner suite à la décision du tribunal de Paris condamnant l’État à rembourser cette dette ? 

Rien ! pas un mot dans ce rapport !

Voilà qui va réduire encore un peu plus nos marges de manœuvre et nos leviers.

2021 sera également le premier budget sans taxe foncière sur les propriétés bâties. Sans cet impôt, le département perd son principal levier fiscal et une grande partie de la fiscalité directe qu’il percevait.

C’est en effet en 2021 que s’appliquera, pour la première fois, la loi de finances qui acte le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties au bloc communal.

Or, jusqu’à présent, comment avions-nous fait, tant bien que mal, pour assumer nos charges et nos missions depuis tantannées, malgré un état qui se désengage toujours plus ?

Eh bien, en comptant sur des recettes fiscales dynamiques ! 

Quoi qu’on en dise, les impôts des Eurois et des Euroises ont augmenté mécaniquement sous l’effet des augmentations et des revalorisations successives des bases fiscales. C’est ainsiqu’entre 2016 et 2020, les bases de la taxe foncière progressaient bien plus que l’inflation, à hauteur moyenne de 2,2 % par an, tout comme les impôts des Eurois et des Euroises et, par conséquent, nos recettes fiscales tout autant. Vous comptez aujourd’hui sur la dynamique de la TVA, à 2,8 % par an, nous verrons avec le temps.

À ce contexte de désengagement de l’État vient s’ajouter la crise sociale, économique et sanitaire qui va affecter une autre recette ayant connu une forte évolution ces dernières années : les droits de mutation… même si j’ai bien lu que nous devrions être moins touchés que d’autres départements, notre inquiétude demeure sur cette ressource non pérenne.

Le problème est donc clair. Ce gouvernement, comme les précédents d’ailleurs, après nous avoir fait les poches, ôte peu à peu aux collectivités et aux départements, leur capacité à agir et à librement administrer.

Faut-il voir dans cette évolution le retour de la funeste volonté des libéraux de supprimer les départements ? Il n’y a qu’un pas que je n’hésiterai pas à franchir.

Bien sûr, comme ils ne sont pas stupides, ils ne vont pas détruire les départements à la hussarde, en supprimant purement et simplement l’échelon départemental ! Non, ils vont le réduire à l’impuissance, le dépolitiser en lui enlevant progressivement ses facultés d’agir librement.

Alors mes chers collègues, là où nous ne pouvons plus vous suivre, c’est dans votre réaction à la suite de ces constats inquiétants. Car que dites-vous, à la suite de ces constats alarmants qui apparaissent dans les éléments de ce rapport ? Que dites-vous à part « ça complique, ça va être plus difficile » ? Rien !

On se rebelle ? On revendique ? On va chercher notre dû auprès de l’État ? Ensemble ? Rien, rien, rien…

Décidément, quelle docilité vis-à-vis de ce gouvernement ! Cette inaction est coupable, ce silence est complice, complice de la fabrique de l’impossibilité d’agir qui se dessine pour nos collectivités et notre département.

En conclusion, mes chers collègues, la crise frappait déjà fort l’année dernière, cette année, la crise va frapper encore plus fort et dans des proportions que nul ne peut encore imaginer. Plus que jamais, nous avons besoin d’un département volontaire, qui se donne les moyens d’agir pour protéger la population et notamment les plus fragiles de nos concitoyens et concitoyennes.

Nulle part dans ce rapport, je ne peux lire vos ambitions budgétaires, des ambitions qui soient à la hauteur du défi qui nous attend. Je n’y vois qu’un travail de gestionnaire comptable… sur la dette, l’épargne brute, sur la capacité d’investissement, mais rien qui ne soit réellement à la hauteur de la vague de précarité qui nous attend.

Nous verrons au mois de mars si vous avez pris conscience des mesures qu’il nous faut sans plus tarder mettre en œuvre pour être à la hauteur.

Les politiques conduites au niveau de l’État servent une nouvelle fois les intérêts particuliers et les profits en laissant l’immense majorité de nos concitoyens et concitoyennes supporter tout le poids de cette crise.

Des milliards d’argent public sont concentrés dans le secteur privé, et alimentent les dividendes des profiteurs de la crise ! Dans le même temps, alors qu’ils sont si utiles, et cette crise nous l’a démontré, les services publics sont toujours rationnés, les libéraux, pensant encore vivre à la préhistoire, ne songent qu’à dégraisser le mammouth ! les licenciements se multiplient même avec les entreprises qui perçoivent de l’argent. Ainsi, près de chez moi, chez Manoir Industrie, un fleuron industriel vieux d’un siècle, numéro 3 au niveau mondial, ce sont 480 emplois qui sont menacés, 480 familles qui risquent d’être plongées dans la précarité !

Ailleurs, pendant que les riches n’ont jamais été si riches, les salaires sont gelés, les étudiants abandonnés, les droits sont piétinés.

Mes chers collègues, au nom de notre groupe, je vous le dis, notre responsabilité est grande. Nous ne pouvons pas nous contenter de sages constats ! Il nous faut exiger de l’État qu’il nous rembourse notre juste dû. Il nous faut nous battre pour retrouver des marges de manœuvre financière, il nous faut lutter pour reconquérir des moyens d’agir au service des gens. Ils n’ont sans doute jamais eu autant besoin de nous, autant besoin d’un département qui les protège, autant eu besoin du bouclier social que nous devons être. C’est l’histoire et c’est le peuple qui nous regardent.