Séance plénière – Département de l’Eure du 8 février 2021

Monsieur le Président

Mes camarades m’ont demandé d’intervenir sur un incident qui s’est passé lors de la session plénière précédente, celle de décembre à propos de la création d’une commission chargée de travailler sur les jeunes qui nous sont confiés et plus particulièrement sur les mineurs d’origine étrangère

A mon grand étonnement, car  je n’avais en rien violé le règlement intérieur, vous avez interrompu mon intervention en coupant mon micro. Comme il s’agissait d’une réunion en vidéo, j’étais totalement réduite au silence et ne pouvait plus m’exprimer mais j’ai pu entendre certains et certaines collègues lancer des invectives insupportables tels que  Décampe, tire toi etc… 

Cela m’a terriblement touchée, je l’avoue. Elue  et réélue de ce département pendant 45 ans, membre tour à tour de la majorité ou de l’opposition, je n’ai jamais assisté à une telle chose. Je suis restée gros cœur comme on dit chez moi,, très déçue par notre assemblée qui n’a pas respecté le droit, et surtout pour ces jeunes qui se débattent dans des situations extrêmement difficiles et que je n’ai pu défendre

Et puis, hasard du calendrier, une émission de France 3 pièces à conviction est programmée le mercredi 27 janvier dernier. Elle a pour sujet : enfants placés, honte de la République.. J’ai suivi cette soirée et j’ai entendu tous les intervenants dire et redire ce que  José Bridard et moi tentions de vous faire entendre au nom de notre groupe. Les mots «  enfant parqué dans des hôtels » ont été employés sans être censurés. C’était le département des Hauts de Seine qui était le principal accusé mais , dans l’Eure aussi , on a placé des mineurs livrés à eux-mêmes, dans des hôtels, sans éducateurs et sans suivi.

Entre parenthèse, y a-t-il  un seul d’entre vous qui laisserait son propre enfant, tout seul dans un hôtel ??? 

Sur FR3, lors de la table ronde qui a suivi, votre secrétaire d’état en charge de ces dossiers, Adrien Taquet ,a cédé devant une telle avalanche de documents, de témoignages, de statistiques : 70% des enfants placés  entrent dans le monde adulte sans diplôme, 40% des SDF sont d’anciens enfants placés. 

Il a déclaré qu’il allait interdire de placer des mineurs dans des hôtels, il n’a pas promis la création d’un organisme indépendant de contrôle mais a assuré que les Préfets seraient chargés de vérifier les conditions de vie, de formation de ces jeunes. Il a reconnu le besoin de suivre ces jeunes, tous ces jeunes au-delà de leurs 18 ans  et de mettre un vrai contenu dans les contrats jeunes majeurs. 

Nous reconnaissons bien volontiers une arrivée massive de jeunes «  MNA, Mineurs non accompagnés » comme on les nomme désormais en 2016, 17, 18 et 19, nous connaissons les  contraintes budgétaires que nous subissons. La faute à qui ?

Pas à ces jeunes qui ont fait des milliers de KM dans les pires conditions, risquant leur vie tous les jours, risquant la  noyade, la prostitution, le viol  connaissant  la faim, la maladie, la peur.

Ils étaient en danger et susceptibles d’être à la merci de n’importe quelle instrumentalisation (délinquance, drogue, dévoiement sectaire). Il faut insister sur ce point : il ne s’agit pas seulement d’un respect nécessaire des droits de l’enfant, mais il y va aussi de la cohésion de la société. 

A cette époque la cellule nationale a commencé à répartir sur le territoire les jeune MNA en fonction des « places disponibles » dans les départements. La plupart des jeunes arrivaient alors avec une Ordonnance de Placement Provisoire signé par un procureur du tribunal d’un autre département.

Et pourtant Il est arrivé que ces décisions, qui reposaient sur la reconnaissance de documents avérés soient remis en question par la cellule d’accueil d’Evreux.

Il faut savoir que certains jeunes, qualifiés de majeurs par le département donc   dont on ne s’occupe pas , soient rejetés par La Préfecture pour la régularisation de leur situation parce que considérés par elle comme     mineurs.

A notre connaissance il  semble qu’il y ait moins de jeunes qui arrivent dans notre département. Il est incontestable que certains d’entre eux viennent tenter leur chance ici après avoir vu rejetée  la reconnaissance de leur minorité. Nous ne possédons aucune statistique et vous  ne communiquez d’ailleurs pas sur tous ces points. Nous avons du faire une véritable enquête pour recueillir tous ces renseignements.

Ce sont des bénévoles qui ont hébergés ces jeunes et les ont accompagnés pour déposer des recours en justice aidé par le Cabinet EDEN à Rouen ou par Maître David Boyle à Evreux. On me dit que ¾ des recours ont été gagnés par les enfants qui ont du remonter  jusqu’en cours d’appel 

Combien y-a-t-il eu de recours, combien de perdus ?  combiende gagnés ? Combien d’enfants sont repartis sans solutions ? Et les dysfonctionnements que nous signalons ne concernent pas que les mineurs d’origine étrangère mais bien tous les enfants placés

Pensez-vous qu’en dissimulant ces chiffres et ces situations, vous pouvez  du coup avancer « masqué » sans véritablement apporter de véritables arguments à vos décisions. 

Et ces jeunes sont très apprécies des artisans qui les prennent en apprentissage. Tout le monde a entendu parler de ce boulanger, en grève de la faim, pour obtenir la régularisation de son apprenti MNA

Dans l’Eure, nous avons un jeune apprenti MNA sélectionné pour le concours du meilleur apprenti de France

Pour finir je voudrais aborder un dernier point qui est d’une grande importance : les trois quart des jeunes arrivés à Evreux viennent de pays d’Afrique de l’Ouest : Mali, Guinée, Côte d’Ivoire. Tous ces pays connaissent actuellement des situations extrêmement difficiles qui mettent en suspens la délivrance des documents. 

L’ambassade de Guinée par exemple n’a pas délivré de passeport à ses ressortissants depuis 2016. La préfecture de l’Eure a d’ailleurs fini par accepter de reconnaître le document fourni par l’ambassade qui atteste de cette situation. Le Mali et la Côte d’Ivoire sont dans une situation politique très délicate. Les dysfonctionnements de ces administrations sont patents (un jeune venu du Mali qui déclare être né en 2001 (et qui semble à première vue avoir cet âge) s’est vu délivré un document le faisant naître en…. 1991 ! 

Nous ajoutons qu’un sondage récent fait en Afrique de l’ouest révèle que plus de 30% des jeunes sont prêts à tout tenter y compris au péril de leur vie pour venir en Europe. 

On peut légitimement se demander à quoi jouent les autorités, on se demande parfois si elles ne veulent pas se rendre les complices objectives de la fabrication d’un terreau où peut se développer le terrorisme.

Pour conclure, je voudrais dire encore une fois que nous ne pouvons accepter ces situations. La commission que vous voulez mettre en place,  si elle a pour but de chercher tous les moyens de ne pas reconnaître la minorité de ces jeunes, de ne pas les aider, nous ne voulons pas y participer

Si c’est pour voir ensemble quelles solutions  sont possibles nous participerons .Eduquer c’est croire en l’homme c’est être persuadé que nul n’est définitivement aliéné à son passé, à ce qu’il fût, éduquer c’est regarder devant, c’est regarder demain.

Nous voulons dire aussi que nous connaissons les difficultés financières des collectivités locales parce que l’Etat se décharge sur elles. Nous sommes prêts à nous battre , avec vous, pour obtenir les moyens d’une politique humaine en faveur de tous et en particuliers des enfants