Andrée OGER, Conseillère départementale de l’Eure a été boycottée par la droite macroniste lors de la séance plénière du lundi 7 décembre 2020. Son crime ? Avoir remis en cause la politique répressive et voulu qu’on respecte les mineurs non accompagnés. Nous lui apportons notre soutien le plus absolu !

Chers collègues,

Suite à la belle intervention de José Bridard qui met en avant les valeurs de notre République, valeurs que nous aimons et que nous respectons et dont nous sommes fiers, valeurs répétées par les lois de 1945 disant qu’en matière de justice, l’éducation prévaut sur la répression, nous voulions faire connaître la réalité du sort des jeunes mineurs non accompagnés dans notre département, réalité dont nous sommes beaucoup moins fiers

Nous tenons à préciser haut et fort que nous ne mettons absolument pas en cause nos services qui font avec les moyens que votre majorité donne et qui sont bien obligés de suivre vos consignes

Nous rappelons qu’un éducateur doit s’occuper de 30 enfants sans compter les migrants. Sur un mois de 20 jours de travail, comptez combien d’heures il peut consacrer à chaque enfant …d’autant que la paperasserie est colossale dans ces domaines ! 

Par ailleurs si la plupart des familles d’accueil recrutées sont de haute qualité, il a fallu en catastrophe en trouver de nouvelles  et beaucoup et il y a quelques exemples de choix raté !

Voici donc un aperçu de quelques réalités :

Au printemps 2016 RES 27  (Réseau Educatif sans  frontière 27) constate qu’une vingtaine de « Mineurs Isolés étrangers », comme on les appelait alors, est « parquée » à l’hôtel Kyriad de Nétreville. Certains y étaient même depuis près de 8 mois sans aucune assistance éducative. Ils allaient prendre leur repas à Moissons Nouvelles qui devait s’occuper de leur  entretien. La plupart étaient là en « période d’évaluation ». Pour certains,leurs documents d’état civil avaient été envoyés à la Police aux Frontières qui aurait dû rendre un avis sur leur authenticité.

Quand RESF27 est entrés en contact avec eux, ils n’avaient accès à aucune formation, aucun soin médical , nous les laissions « en attente. C’est RES qui a commencé par mettre en place une rencontre hebdomadaire avec ces jeunes afin de leur proposer, au moins pour ceux qui n’avaient jamais été scolarisés, un apprentissage de la langue française. Cette intervention a poussé le conseil départemental  à donner accès à des formations (apprentissage) pour les plus « anciens » résidents, sans se préoccuper de la reconnaissance ou non de leur minorité. Ce qui était très positif mais cela n’a pas duré

En 2017, changement de stratégie : le département exige la preuve de la minorité pour les nouveaux arrivants. Et le département commence à distribuer de manière presque systématique des notifications de non-lieu à saisine du juge des enfants sur la base le plus souvent d’examens sommaires basés sur des appréciations subjectives.

RSF a donc mis en place des hébergements solidaires afin de préparer des recours contre ces décisions motivées en fait par une peur de « l’appel d’air ». Travail difficile pour un collectif de bénévoles que d’obtenir un passeport ou des documents d’états civil qui prouvaient l’âge de ces jeunes,  Avec l’aide des avocats (cabinet EDEN à Rouen, Maître David Boyle à Evreux) des recours ont été engagés

Dans les trois quarts des cas, ces recours, quelque fois jusqu’en cour d’appel, ont été gagnés contre le Conseil départemental. Nous n’en n’avons rien su !!!. Aujourd’hui ces jeunes sont pour la plupart en apprentissage, voire salariés en CDI. 

Un travail fructueux s’est mis alors en place entre les services du département et cette association. Cela a permis  d’éviter, pour nous, quelques recours couteux en justice. 

Nous reconnaissons bien volontiers une arrivée massive de jeunes«  MNA, Mineurs non accompagnés » comme on les nomme désormais, nous connaissons les s contraintes budgétaires que nous subissons. La faute à qui ?

Pas à ces jeunes qui ont fait des milliers de KM dans les pires conditions, risquant leur vie tous les jours, risquant la noyade, la prostitution, connaissant  la faim, la maladie, la peur

Ils étaient en danger et susceptibles d’être à la merci de n’importe quelle instrumentalisation (délinquance, dévoiement sectaire). Il faut insister sur ce point : il ne s’agit pas seulement d’un respect nécessaire des droits de l’enfant, mais il y va aussi de la cohésion de la société. 

A l’orée de l’année 2018 se sont mises en place des structures d’accueil en meilleures adéquation avec la demande : création du DAMA (rue Saint Germain dans les locaux de l’ancien foyer des jeunes travailleurs), réorganisation de l’accueil. Cela n’est pas allé sans difficulté : il n’était pas rare qu’un jeune hébergé à Evreux dépende d’une inspectrice de l’ASE siégeant à Bernay ou Vernon. On a même connu le cas d’un jeune hébergé en famille d’accueil à Fin, en apprentissage à Vernon , son éducateur étant rattaché à Evreux et l’inspectrice départementale étant à Bernay !

A cette époque la cellule nationale a commencé à répartir sur le territoire les jeune MNA en fonction des « places disponibles » dans les départements. La plupart des jeunes arrivaient alors avec une Ordonnance de Placement Provisoire signé par un procureur du tribunal d’un autre département.

Il est pourtant  arrivé que ces décisions, qui reposaient sur la reconnaissance de documents avérés soient remis en question par la cellule d’accueil d’Evreux.

Il faut savoir que certains jeunes, qualifiés de majeurs par le département donc      dont on ne s’occupe pas ,   soient rejetés par La Préfecture pour la régularisation de leur situation parce que considérés par elle comme    mineurs.

A notre connaissance il  semble qu’il y ait moins de jeunes qui arrivent dans notre département. Il est incontestable que certains d’entre eux viennent tenter leur chance ici après avoir vu rejetée  la reconnaissance de leur minorité. Nous ne possédons aucune statistique et vous  ne communiquez d’ailleurs pas sur tous espoints. Nous avons du faire une véritable enquête pour recueillir tous ces renseignements

Pensez-vous qu’en dissimulant ces chiffres et ces situations, vous pouvez du coup avancer « masqué » sans véritablement apporter de véritables arguments à vos décisions. 

Pour continuer je voudrais décrire 

Quelque cas individuels : où la justice a reconnu la minorité du jeune en dépit du rejet pat le Conseil Départemental. Ils sont tous horriblement pénibles1. H. D. : Ce jeune arrive à Evreux en 2017. Placé en famille « d’accueil » (la famille laissait le jeune dehors lorsqu’il n’y avait personne à la maison, il y avait des caméras de surveillance dans la maison) il devait être opéré de la cataracte (affection due à des coups reçus d’un oncle, ce qui avait motivé sa fuite « l’aventure »), il est mis à la porte deux jours avant l’opération. Nous avons réussi à maintenir l’opération (que bien évidemment le médecin refusait de pratiquer en l’absence de responsable légal, mais nous avons fait valoir alors que le procureur le jugeait majeur sur la foi de notre évaluation). Hébergé par une famille bénévole pendant la durée du recours il s’est avéré devant le tribunal que non seulement les documents présentés étaient authentique, mais qu’en plus le test osseux auquel il avait accepté de se soumettre n’apportait aucune preuve qu’il était majeur. Aujourd’hui ce jeune est en apprentissage et il a obtenu un titre de séjour en bonne et due forme.2. O.S. : Lorsqu’il arrive à Evreux il est dirigé vers les urgences de l’hôpital en raison d’un coma diabétique. Sorti des urgences, il est placé en famille d’accueil (la même que la précédente,) Il y est si mal qu’il « fugue » à deux reprises, mais cela n’empêchera pas qu’on l’y replace. On notera qu’au sortir de cette première exclusion le jeune s’est vu retirer par la police d’Evreux sa carte d’AME, pourtant nécessaire à son traitement.

Le recours que RSF 27 fait, met en valeur une incohérence dans la reconnaissance de ses documents d’état civil : La Police Aux Frontières dit ne pas pouvoir évaluer le document car les documents du pays dont il vient (la Guinée) sont soupçonnés d’être faux à 90% ( !) et dans le même temps pose un avis défavorable sur ces mêmes documents. Déboutée par le juge des enfants à Evreux, vous faites appel devant la cour de Rouen. En attendant l’enfant est placé à l’hôtel formule 1 d’Evreux sans avoir accès à aucun éducateur. Le jugement d’Evreux est confirmé par le tribunal d’Evreux mais cela n’empêche pas le jeune de rester à l’hôtel Formule 1 toujours sans aucun suivi éducatif. Il trouvera, grâce des interventions et à sa détermination ; un apprentissage en restauration ou il poursuit aujourd’hui son apprentissage.

Entre parenthèse, y a-t-il  un seul d’entre vous qui laisserait son propre enfant, tout seul dans un hôtel ??? 3. A. N. : Rejeté à la suite de l’évaluation, il obtient grâce aux efforts de l’hébergeant bénévole qui l’accueille un passeport biométrique (il vient du Mali) qui lui permettra non sans mal d’accéder à une prise en charge du département (à ce jour il n’a pas encore dix huit ans). La Police Aux Frontière porte un avis défavorable sur ses documents d’Etat Civil sous prétexte qu’ils ont été fait sur un imprimé photocopié. Nous avons du produire une attestation de la mairie de son lieu de naissance qui disait qu’on n’utilisait pas d’imprimé Offset dans la mesure où l’entité administrative n’était pas pourvue de ce matériel4. M. D. : Resté en « évaluation » pendant près d’un an, il se procure par l’entremise d’une association de nouveaux documents d’Etat Civil et obtient grâce à cela un passeport biométrique. Le département, contestant son acte de naissance,  l’exclut du dispositif de protection deux jours avant l’obtention de son passeport alors que tout le monde savait qu’il allait l’obtenir et qu’il avait en poche un contrat d’apprentissage (il avait été choisi parmi huit candidats par un patron d’une entreprise d’électricité). Le tribunal d’Evreux lui reconnaîtra sa minorité. Il est actuellement en apprentissage.5. Z. K. : L’authenticité de son acte de naissance est contesté par la PAF. Il se retrouve mis à la porte de notre service. Pris en charge par des bénévoles, il présente un recours rejeté par le TGI d’Evreux, jugement confirmé par le tribunal de Rouen mais cassé par la cour de Douai. Voici un passage de sa demande de réexamen de sa situation par la cour de Douai : 

« Mes mensurations, prises par la Police de l’Air et des Frontières lors de la garde à vue que j’ai dû subir, ont évoluées : j’ai grandi depuis mon arrivée à Evreux. Il y a là un moyen très simple de vérifier ce qu’il en est de ma croissance, du point de vue physique, sachant que, décrit comme « complètement imberbe » et « trapu » par les éducateurs qui ont procédé à mon évaluation socio-éducative, le 27/02/2018, je me retrouve également aujourd’hui avec une barbe naissante et une silhouette plutôt longiligne… signes que, au-delà des apparences qui tendent à faire de moi un adulte, ma maturation physique n’est pas achevée et que je suis bien l’adolescent que je prétends être. »

6 Et celui- là , non lieu à la saisine du juge des enfants, reconnu mineur par le tribunal  de Grande instance d’Evreux, vous vous portez en appel  à Rouen et vous l’assignez. Mais étant mineur il ne peut être assigné. Il ne sera jamais pris en charge par le département mais heureusement une  association s’est occupé de lui. Ayant obtenu un apprentissage le jeune a été sélectionné en 2019 parmi les candidats au titre de meilleur ouvrier de France ! 

Pour finir je voudrais aborder un dernier point qui est d’une grande importance : les trois quart des jeunes arrivés à Evreux viennent de pays d’Afrique de l’Ouest : Mali, Guinée, Côte d’Ivoire. Tous ces pays connaissent actuellement des situations extrêmement difficiles qui mettent en suspens la délivrance des documents. L’ambassade de Guinée par exemple n’a pas délivré de passeport à ses ressortissants depuis 2016. La préfecture de l’Eure a d’ailleurs fini par accepter de reconnaître le document fourni par l’ambassade qui atteste de cette situation. Le Mali et la Côte d’Ivoire sont dans une situation politique très délicate. Les dysfonctionnements de ces administrations sont patents (un jeune venu du Mali qui déclare être né en 2001 (et qui semble à première vue avoir cet âge) s’est vu délivré un document le faisant naître en…. 1991 ! 

Nous ajoutons qu’un sondage récent fait en Afrique de l’ouest révèle que plus de 30% des jeunes sont prêts à tout tenter y compris au péril de leur vie pour venir en Europe. 

On peut légitimement se demander à quoi jouent les autorités, on se demande parfois si elles ne veulent pas se rendre les complices objectives de la fabrication d’un terreau où peut se développer le terrorisme.

Pour conclure, je voudrais dire encore une fois que nous ne pouvons accepter ces situations. La commission que vous voulez mettre en place,  si elle a pour but de chercher tous les moyens de ne pas reconnaître la minorité de ces jeunes, de ne pas les aider,nous ne voulons pas y participer

Si c’est pour voir ensemble quelles améliorations sont possibles nous participerons.

Nous voulons dire aussi que nous connaissons les difficultésfinancières des collectivités locales parce que l’Etat se décharge sur elles. Nous sommes prêts à nous battre , avec vous, pour obtenir les moyens d’une politique humaine en faveur de tous et en particuliers des enfants