SÉANCE PLÉNIÈRE – Département de l’Eure – lundi 12 octobre 2020

Gaëtan Levitre intervient en soutien aux services publics, aux salariés et aux plus précaires

Mes chers collègues,

La gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 a, une nouvelle fois, souligné le rôle crucial des collectivités locales et des services publics dans notre pays pour protéger nos populations.

Demandons-nous, mes chers collègues, comment cette crise aurait été gérée sans les départements ? Ces départements pourtant menacés de disparition il n’y a pas si longtemps par une doctrine politique qui cherchait à réduire à tout prix et à marche forcée le maillage territorial qui fait pourtant la force de notre pays ?

Demandons-nous comment cette crise aurait pu être gérée sans les communes que les gouvernements successifs affaiblissent pourtant, d’année en année, en réduisant leur rôle et leurs moyens ?

Demandons-nous comment cette crise aurait pu être gérée sans nos services publics du quotidien  qui pourtant sont régulièrement affaiblis voire carrément démantelés ?

Ce que cette crise a révélé, pour ceux qui en doutaient encore, c’est combien nos vies dépendent des premiers de corvée et non des premiers de cordée.

Mes chers collègues, personne ne pourrait nier que cette crise sanitaire accentue et met en évidence une crise économique et sociale profonde dont les premiers à souffrir sont les plus défavorisés. 

Ce sont d’ailleurs plus d’un million de nos concitoyens et de nos concitoyennes qui viennent de basculer dans la pauvreté !

C’est bien plus qu’une vague de pauvreté, c’est un véritable tsunami qui s’abat sur notre pays ! Voilà l’alerte que nous lance lesecours populaire français.

On nous dira qu’il existe le chômage partiel pour venir en aide aux salariés…Certes, le chômage partiel existe et c’est une mesure importante. 

Mais le chômage partiel, mes chers collègues, est loin de protéger toutes celles et tous ceux qui ont une activité ! Les contrats d’intérim, CDD, le travail à temps partiel, voilà un grand nombre de situations professionnelles qui ne sont pas couvertes par le chômage partiel, or, elles tendent à se développer dans notre monde où le CDI devient une exception, et ces situations touchent particulièrement les plus jeunes.

Et puis, mes chers collègues, il y a toutes celles et tous ceux qui, ayant perdu leur emploi, leurs ressources, risquent de basculer vers le RSA. Je vous le rappelle, le RSA c’est 550€ pour une personne seule, nous sommes là très en-dessous du seuil de pauvreté ! Et encore, le RSA ne concerne que celles et ceux qui ont plus de 25 ans ! Quel avenir, alors, pour nos jeunes de 18 à 25 ans qui, eux, n’auront droit à rien ?

C’est très net, cette crise sanitaire, devenue crise économique et sociale, engendre des inégalités sociales grandissantes en France, en paupérisant davantage les plus pauvres de nos concitoyens. Au delà des chiffres, terrifiants, ce sont des hommes, des femmes, des enfants dont nous sommes en train de parler, des hommes, des femmes et des enfants que cette crise, si nous n’y faisons rien, va priver d’avenir.

C’est inacceptable, aucune société démocratique ou civilisée ne saurait se satisfaire de ce constat dramatique. Le gouvernement doit agir, en urgence, et « quoi qu’il en coûte » comme l’affirmait le président encore au mois de mars. 

Nous attendons donc des mesures immédiates et fortes comme le relèvement des minimas sociaux et notamment du RSA qui est le principal d’entre eux, j’aurai l’occasion d’y revenir. Nous attendons aussi une refonte des rémunérations, une juste répartition des richesses, au profit des travailleurs et des travailleuses, mais aussi de toutes celles et de tous ceux qui veulent travailler mais qui en sont empêchés, et pour cela, nous attendons qu’enfin soit organisée une baisse du temps de travail, pour mieux le répartir.

Voilà un sujet moderne, un sujet d’avenir, un sujet qui va dans le sens de l’Histoire, un sujet de justice sociale ! Ce sujet, celui d’un juste partage des richesses, d’un juste partage du temps de travail, est pourtant totalement occulté par le pseudo plan de relance du gouvernement dont le seul but est de préserver le monde d’avant, de restaurer marges et profits, de multiplier bénéfices et dividendes, à coups de baisses de cotisations et d’exonérations fiscales. 

Cela veut dire qu’on va priver l’État, donc la force publique, celle qui est capable de protéger les plus pauvres, pour augmenterencore le bénéfice des plus riches. Encore une fois, on nous ressort la doctrine du « ruissellement », celle qui n’a jamais fait ses preuves que pour les plus riches. Encore une fois, on préfère l’argent aux gens !

Résultat, si nos TPE et nos PME, si nos petits artisans et commerçants restent à la peine et vivent des difficultés sans nom, les grands groupes eux, biberonnés à la subvention publique, se frottent déjà les mains et font coup double : ils se gavent d’argent public, et en plus, en profitent pour licencier.

Et cela se passe aussi tout près de chez nous, à Pont-Audemer, au Havre, chez Dresser, chez Auchan, chez UPM Chapelle d’Arblay…

Ce prétendu plan de relance est une imposture. Le choix de consacrer la totalité des 100 milliards d’euros au secteur privé, est, je le dis, plus qu’une erreur. C’est une faute. Une faute politique, une faute sociale, une faute économique, une faute stratégique.

Les situations de crise successives que nous connaissons ont toutes fait une démonstration claire : nous avons besoin de services publics forts ! Bien que malmenés depuis plusieurs années par les politiques libérales, ce sont ces services publics et les agents qui les composent qui nous ont sauvés. 

Alors je le répète mes chers collègues, ne pas consacrer une grande partie de ce plan, de ces 100 milliards, pour soutenir et développer nos services publics est une faute, une faute stratégique dont le gouvernement et ceux qui le soutiennent seront comptables.

Il nous faut, plus que jamais, des services publics forts pour les transports, l’énergie, les télécommunications, l’éducation, la santé, les services à la personne, la perte d’autonomie et plus globalement pour l’ensemble du domaine de la solidarité.

Mais, mes chers collègues, ce plan de relance est une imposture aussi dans ces modalités de financement ! Car ce sont, en grande partie, les collectivités qui vont payer la facture. 

Ainsi, ce seront 10 milliards de cadeaux aux entreprises qui seront financés par la baisse des impôts de production, impôts qui, comme vous le savez, servent aux départements et aux communes.

Ce sont aussi 7,5 milliards qui seront offerts grâce à la suppression de la part régionale de cotisation sur la valeur ajoutée (CUAE).

C’est encore une réduction de moitié des impôts fonciers des établissements industriels qui va engendrer 1,75 milliards de perte de Taxe foncière sur les propriétés bâties pour les collectivités du bloc communal et 1,54 milliards sur la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Le gouvernement a beau jeu d’affirmer que les pertes de recette seront intégralement compensées de façon territorialisée, à travers des dotations pour le bloc communal et une part de la TVA pour les régions.

Mais comment croire cet État qui n’a jamais tenu ses engagements de maintien intégral des compensations consécutifs à des baisses ou suppression de recettes fiscales, comme ce fut le cas, par exemple, avec la taxe professionnelle.

En Macronie, mes chers collègues, la monde d’après ressemble furieusement au monde d’avant…mais en pire ! Ne trouvez-vous pas ?

Alors, pour l’heure, nous souhaitons vivement que tous les groupes présents réagissent, comme l’a fait l’Association des Maires de France, qu’on ne saurait qualifier de groupuscule gauchiste, pour exiger de l’État qu’il cesse sa stratégie d’affaiblissement financier et fiscal des collectivités locales, et qu’il finance, sur son budget propre, les avantages fiscaux consentis aux entreprises dans son plan de relance de l’économie.

En fin de séance, nous présenterons un vœu dans lequel nous vous demanderons de soutenir l’appel lancé par l’AMF. Nous espérons que ce vœu sera soutenu à l’unanimité.